1. PREAMBULE
Les présentes explications sur le traitement des données personnelles et les Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les échanges d’information et toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par BODYSANO FRANCE SASU sur BODYSANO.com, ainsi que les applications liées à la marque BODYSANO, à l’exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de demander un RDV ou de passer commande via le site internet BODYSANO.com entraine la compréhension des règles de traitement des informations personnelles et l’adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.
2. DEFINITIONS :
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site BODYSANO.com doivent être compris de la manière suivante :
2.1. BODYSANO.com: le site internet de BODYSANO sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. L’ensemble des domaines et des URL liées sont repris sous la dénomination BODYSANO.
2.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site BODYSANO.com
2.3. Commande : demande de conclusion d’un contrat de vente par le client entre BODYSANO et le client de BODYSANO.com concernant les produits présentés par BODYSANO.
2.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,…) liées à un produit mis en vente sur le site de BODYSANO.
2.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par BODYSANO via son site BODYSANO.com
2.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
4. OBJET
BODYSANO propose à la vente en ligne une sélection de produits.
Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi en naviguant sur le site (article 5). Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d’une des solutions proposées sur le site (article 7). BODYSANO confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 6).
5. PRODUITS
Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le site BODYSANO.com peuvent faire l’objet d’une vente.
6. COMMANDE
6.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. BODYSANO ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
6.2. Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
6.3. Dès réception de sa demande de commande, BODYSANO confirme au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
6.4. De façon générale et sans justification nécessaire, BODYSANO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6.5. La quasi-totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement, BODYSANO informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.
6.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
7. LIVRAISON
7.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, BODYSANO s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans le délai plus court possible suivant la destination et le vecteur choisi. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le site de BODYSANO lors de la commande.
7.2. En passant commande, le client s’engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de BODYSANO FRANCE SASU ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.
7.3. La livraison est effectuée par la poste. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site BODYSANO.com au moment de la commande. Aucune indemnité ne pourra être réclamé à BODYSANO ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.
7.4. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
7.5. Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à BODYSANO et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée offertement).
7.6. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.
8. RÉCLAMATION
8.1. Les réclamations relatives à l’exécution du contrat comme tout défaut visible et/ou qualitatif d’un article ou autre manquement à la livraison, doivent être déposées auprès de BODYSANO dans les délais appropriés, décrites de manière claire et exhaustive, après constat des manquements par le consommateur, au risque de porter atteinte aux droits du consommateur. Ces réclamations doivent nous être communiquées via la page Contact.
8.2. Les réclamations déposées auprès de BODYSANO recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation requiert un délai de traitement prévisible plus long, BODYSANO adressera une réponse dans le délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le consommateur peut escompter une réponse plus détaillée.
9. RETRACTATION
9.1. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 25 Octobre 2011), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à BODYSANO contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d’utilisation et documentation) à l’adresse mentionnée dans les présentes conditions générales.
9.2. Si les produits sont retournés à BODYSANO dans les conditions et délais précités, BODYSANO s’engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l’exception des frais de livraison), sans frais. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par BODYSANO (commande d’un montant donnant droit à une livraison ‘frais de ports offerts’ ou en cas de promotion) ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par BODYSANO.
9.3. Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour :
1° la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
2° la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3° la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.
10. PRIX
10.1. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.
10.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
10.3. BODYSANO se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
11. PAIEMENT
11.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.
11.2. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage que contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande est assurée par la société Stripe ainsi que par Paypal si tel est le mode de paiement choisi.
11.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société Stripe ou Paypal auront donné leur accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société Stripe ou Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
11.4. Les informations concernant la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Stripe ou Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Stripe ou Paypal et BODYSANO sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d’anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d’un fichier incident de paiement.
12. RESPONSABILITE
12.1. BODYSANO ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
12.2. La responsabilité de BODYSANO ne peut de même être recherchée pour d’éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.
12.3. La responsabilité de BODYSANO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit. C’est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l’utilisateur doit respecter.
12.4. Ce site comporte des liens vers d’autres sites Internet. BODYSANO ne peut être tenu responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site BODYSANO.
12.5. Le site BodySano.com ne procure pas de conseils médicaux, ni traitements médicaux ou diagnostics médicaux. Il ne se substitue pas à une consultation médicale dans le domaine de la nutrition, de la diététique, de l’amaigrissement ou du bien-être. Ce site est édité uniquement à des fins d’information et ceci de manière non exhaustive et sans garantie de résultats.
Les utilisateurs ont l’entière responsabilité de leur alimentation et reconnaissent que les informations données sur ce site ne sont pas forcément adaptées à tous les cas de figure, notamment au bon suivi d’un régime spécifique prescrit par un médecin pour une pathologie spécifique. En cas de diabète, de grossesse, d’intolérance au gluten, d’allergie alimentaire ou tout autre pathologie, les utilisateurs doivent se conformer à l’avis de leur médecin et déterminer avec lui la bonne adéquation des conseils donnés sur ce site avec leur pathologie.
En cas de doute, consultez toujours un médecin.
13. GARANTIE
Dans aucun cas BODYSANO ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de BODYSANO est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site de BODYSANO à la rubrique «Contact ». Il n’y a pas de garantie commerciale ajoutée.
14. DONNÉES PERSONNELLES
14.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la prise de RDV et de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour la prise de RDV et pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la prise de RDV ou de la commande.
14.2. BODYSANO respecte les directives européennes du 24 octobre 1995 en rapport avec le traitement des données personnelles ainsi que la réglementation RGPD du 25 Mai 2018.
Cette directive prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de BODYSANO.
14.3. BODYSANO s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
14.4. Le client a la possibilité de consulter et également modifier ses informations à tout moment via son compte en ligne ou via un des Centres BODYSANO dont l’adresse est répertoriée sur le site BODYSANO.com.
15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site BODYSANO.com ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de BODYSANO. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. BODYSANO ne donne d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.
16. IDENTITÉ DE BODYSANO
Erfo France Sas
Blue Business Building
6 rue du Parc
74100 Annemasse
France
RCS 753 854 678 Thonon
Identifiant unique ADEME : FR329414_01WSPA
17. LITIGE ET DROIT APPLICABLE
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et BODYSANO se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seul le tribunal du commerce de Paris sera compétent, quel que soit le lieu de prise de RDV ou de livraison des produits ou le domicile du client.
Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et BODYSANO sont soumis au droit français.
